Conditions d’utilisation

1. Définitions

• « Service » - la plateforme de croissance infonuagique gérée par IA de Seekly, ses moteurs d’automatisation, le portail client, ainsi que la configuration, la surveillance et le soutien que Seekly fournit.
• « Données du Client » - les renseignements que le Client fournit ou connecte, et les renseignements que Seekly traite pour le compte du Client, y compris les renseignements d’entreprise du Client et les renseignements personnels de ses clients finaux (noms, numéros de téléphone, courriels, et événements de réservation/d’achat).
• « Client final » - un client, un client potentiel ou un contact individuel du Client dont les renseignements sont traités par l’intermédiaire du Service.
• « Intégrations » - les plateformes tierces que le Client connecte au Service, telles que Google, Meta, Wix, WordPress, Twilio et les services d’annuaires.
• « Documentation » - les descriptions, tableaux de bord et instructions que Seekly met à disposition pour le Service.

2. Le Service

Seekly fournit un service géré et « produitisé » qui exécute des automatisations de croissance locale pour le compte du Client. Selon le forfait et les modules que Seekly active, le Service peut comprendre :

• les demandes d’avis et les réponses aux avis assistées par IA (réputation);
• des réponses automatisées rapides aux nouveaux clients potentiels (« speed-to-lead »);
• des campagnes de réactivation (« reconquête ») destinées aux clients inactifs;
• du contenu optimisé pour la recherche et l’IA ainsi que la diffusion sur les réseaux sociaux;
• la synchronisation des inscriptions d’entreprise (annuaires); et
• la recherche sur les concurrents et la production de rapports.

Seekly est un service géré : Seekly configure, surveille et ajuste les automatisations, et active ou désactive les modules pour chaque Client. Les modules, emplacements et portée précis pour un Client sont énoncés dans le bon de commande ou l’entente applicable. Seekly peut améliorer, modifier ou abandonner des fonctionnalités au fil du temps; nous ne réduirons pas de façon importante la portée essentielle contractée d’un Client payant sans préavis raisonnable.

Certaines fonctionnalités dépendent d’approbations de tiers qui échappent au contrôle de Seekly (par exemple l’enregistrement des campagnes de messagerie et l’accès aux API des plateformes). Seekly ne garantit pas le moment de ces approbations.

3. Comptes et admissibilité

Le Service est destiné aux entreprises et à un usage professionnel uniquement. Le Client est responsable :

• de fournir des renseignements d’entreprise exacts, à jour et complets;
• de maintenir la sécurité de ses identifiants de connexion au portail et de restreindre l’accès au personnel autorisé; et
• de toute activité qui se produit sous son compte.

Avisez-nous rapidement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Responsabilités du Client

La collaboration du Client est essentielle au Service. Le Client convient qu’il est responsable de ce qui suit, et déclare et garantit ce qui suit :

• Consentement licite pour communiquer. Le Client dispose de tous les consentements, permissions et fondements juridiques nécessaires pour communiquer avec ses Clients finaux par SMS et par courriel au moyen du Service, en conformité avec les lois applicables (y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et, le cas échéant, des lois telles que la Telephone Consumer Protection Act (TCPA) des États-Unis et la loi CAN-SPAM). L’obtention et le maintien de ce consentement relèvent de la responsabilité du Client, et non de celle de Seekly. Seekly fournit des outils pour aider - y compris la gestion des désabonnements (« STOP »), les heures de silence, les plafonds de fréquence et l’identification de l’expéditeur - mais le Client demeure la partie responsable des messages envoyés pour son compte et du consentement qui les sous-tend.
• Renseignements exacts. Les renseignements d’entreprise que le Client fournit (nom, adresses, heures d’ouverture, identifiants d’enregistrement/fiscaux, et autres) sont exacts, et les coordonnées de sa clientèle sont recueillies et fournies de façon licite.
• Pouvoir de connecter des Intégrations. Le Client possède ou est autorisé à connecter les comptes et les Intégrations qu’il relie au Service, et à autoriser l’accès de Seekly à ceux-ci.
• Conformité. Le Client utilisera le Service en conformité avec les lois applicables et avec les conditions et politiques des plateformes connectées (y compris les conditions de plateforme de Google, de Meta et de Wix).
• Contenu et offres. Le Client est responsable de l’exactitude et de la légalité des offres, des affirmations, de la voix de la marque et des balises qu’il fournit en vue de leur utilisation dans les messages et le contenu, ainsi que de l’examen des résultats qu’il a demandé à approuver.
• Collaboration. Le Client fournira l’accès, les approbations et les renseignements dont Seekly a raisonnablement besoin pour fournir le Service.

5. Utilisation acceptable

Le Client s’abstiendra, et ne permettra à quiconque, de :

• utiliser le Service pour envoyer des messages à des personnes qui n’ont pas fourni le consentement nécessaire, ou qui se sont désabonnées;
• utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, harcelantes ou abusives, ou pour envoyer du pourriel, ou du contenu frauduleux, diffamatoire ou contrefaisant;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes, ou de nuire au Service ou de le perturber;
• faire de l’ingénierie inverse, copier, revendre ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure permise par la loi; ou
• utiliser le Service d’une manière qui contrevient aux conditions d’une plateforme connectée ou qui pourrait amener Seekly ou une plateforme à enfreindre les règles des transporteurs ou les règles réglementaires.

Seekly peut suspendre des automatisations ou un compte pour protéger le Service, nos autres clients, les plateformes connectées ou le public, ou pour respecter la loi ou les exigences des plateformes. Lorsque cela est possible, nous donnerons un avis et une possibilité de remédier à la situation.

6. Plateformes et intégrations tierces

Le Service fonctionne avec des Intégrations tierces. L’utilisation par le Client de ces plateformes est régie par les conditions et les politiques de confidentialité propres à ces plateformes, et le Client est responsable de sa relation avec elles. Seekly n’est pas responsable des plateformes tierces, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de données, ni des modifications qu’elles apportent à leurs API, à leurs conditions ou à leurs politiques et qui touchent le Service. Les données reçues par l’intermédiaire d’une Intégration sont utilisées uniquement pour fournir le Service et sont traitées comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité; lorsque le Client déconnecte une Intégration, les jetons connexes sont révoqués lorsque cela est pris en charge, puis supprimés, et les fonctionnalités qui en dépendent cessent.

7. Conformité en matière de messagerie et de communications

Le Client reconnaît que la messagerie par SMS est assujettie aux exigences des transporteurs et de la réglementation (y compris l’enregistrement des campagnes A2P 10DLC en Amérique du Nord), et que la livrabilité et le moment des messages dépendent de transporteurs et de plateformes que Seekly ne contrôle pas. Seekly enregistrera et exploitera la messagerie pour le compte du Client au moyen des renseignements d’entreprise du Client, et appliquera la gestion des désabonnements, les heures de silence et les limites de fréquence. Le Client demeure l’expéditeur pour le compte duquel les messages sont envoyés et est responsable des normes de consentement et de contenu décrites à la Section 4.

8. Frais et facturation

Les frais, la fréquence de facturation, les frais d’installation et tout coût fondé sur l’utilisation sont énoncés dans le bon de commande, la proposition ou l’entente applicable.

Sauf indication contraire dans l’entente applicable :

• les frais sont libellés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, dont le Client est responsable;
• les frais sont facturés d’avance pour la période applicable et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou s’il en est expressément convenu; et
• Seekly peut modifier les frais au renouvellement moyennant un préavis raisonnable.

Certains Clients peuvent participer à un projet pilote gratuit; les modalités du projet pilote (y compris la portée, la durée et les droits d’étude de cas) sont énoncées séparément et par ailleurs régies par les présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

• Propriété de Seekly. Seekly possède et conserve tous les droits sur le Service, y compris la plateforme, le logiciel, les flux de travail, les invites (« prompts »), les modèles de configuration, les guides pratiques (« playbooks »), la Documentation, ainsi que toutes les améliorations, le savoir-faire et les renseignements agrégés ou dépersonnalisés tirés de l’exploitation du Service. Aucun droit n’est accordé, à l’exception du droit limité d’utiliser le Service pendant la durée du contrat.
• Propriété du Client. Le Client possède et conserve tous les droits sur ses Données du Client ainsi que sur le contenu et le matériel d’entreprise qu’il fournit. Le Client accorde à Seekly une licence non exclusive, mondiale, pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du Client, et pour générer et publier du contenu et des messages, uniquement pour fournir et soutenir le Service et comme il est par ailleurs permis dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.
• Contenu généré. Sous réserve du paiement des frais applicables, le contenu que Seekly génère et publie pour le Client par l’intermédiaire du Service (comme les billets de blogue et les publications sur les réseaux sociaux) appartient au Client, qui peut l’utiliser. Les résultats générés par IA peuvent ne pas être uniques au Client, et le Client est responsable du contenu qu’il a choisi d’approuver.
• Rétroaction. Si le Client fournit de la rétroaction ou des suggestions, Seekly peut les utiliser sans restriction ni obligation.

10. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre. La partie qui reçoit utilisera les renseignements confidentiels de la partie qui les divulgue uniquement pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions, les protégera avec un soin raisonnable, et ne les divulguera qu’au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin et qui sont liés par des obligations comparables. Cela ne s’applique pas aux renseignements qui sont publics sans faute de la partie qui les reçoit, mis au point de façon indépendante, reçus de façon légitime d’un tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi (avec avis lorsque cela est permis).

11. Protection des données et rôles

Entre les parties, le Client est la partie responsable des renseignements personnels de ses Clients finaux, et Seekly traite ces renseignements à titre de fournisseur de services / sous-traitant du Client, uniquement pour fournir le Service et selon les directives du Client et les présentes Conditions. Le traitement des renseignements personnels par Seekly est décrit dans notre Politique de confidentialité. Seekly maintiendra des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables (y compris le chiffrement au repos des identifiants des comptes connectés, comme il est décrit dans la Politique de confidentialité). Seekly n’utilise pas les Données du Client ni les données des Clients finaux pour entraîner ses propres modèles d’IA. Lorsqu’une entente de traitement des données distincte est exigée par le droit applicable, les parties en concluront une, et celle-ci prévaudra en cas de conflit sur des questions de protection des données.

12. Contenu généré par IA; aucun résultat garanti

Le Client comprend que le Service utilise des systèmes automatisés et de l’IA tierce pour rédiger des messages, des réponses et du contenu, ainsi que pour extraire des renseignements. Ces résultats peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Seekly fournit des contrôles d’approbation pour les actions sensibles, mais le Client est responsable des résultats qu’il approuve. Seekly ne garantit aucun résultat, classement, volume de clients potentiels, revenu ou rendement du capital investi particulier. Tout chiffre de rendement, toute projection ou toute estimation de « revenu récupéré » est fourni à titre indicatif et ne constitue pas une promesse de résultats.

13. Exclusions de garantie

Sauf indication expresse dans une entente écrite, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Seekly décline toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie voulant que le Service soit ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécuritaire. Seekly n’est pas responsable des plateformes tierces, des transporteurs ou des fournisseurs d’IA, ni des retards ou des défaillances qu’ils causent. Rien dans les présentes Conditions n’exclut les garanties ou les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’achalandage ou de données, découlant du Service ou s’y rapportant, même si elle a été avisée de cette possibilité; et
• la responsabilité globale totale de Seekly découlant du Service ou s’y rapportant n’excédera pas les frais payés par le Client à Seekly pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité (ou, lorsque le Service est fourni gratuitement - y compris les projets pilotes - cent dollars canadiens (100 $ CA)).

Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Les parties conviennent que ces limitations constituent une répartition raisonnable du risque et un fondement de l’entente.

15. Indemnisation

Le Client défendra, indemnisera et tiendra à couvert Seekly et son personnel à l’égard des réclamations, dommages et coûts de tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant : a) du manquement du Client aux présentes Conditions; b) de l’absence, chez le Client, du consentement requis pour communiquer avec ses Clients finaux, ou de ses données de coordonnées de clientèle ou de son contenu; c) de la violation par le Client du droit applicable ou des conditions d’une plateforme connectée; ou d) des renseignements d’entreprise, des offres et du contenu que le Client fournit ou approuve. Seekly avisera le Client de la réclamation et lui permettra de contrôler la défense, et collaborera de façon raisonnable.

16. Durée, résiliation et effet

• Durée. Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que le Client utilise le Service ou a une entente en vigueur. La durée de l’abonnement et le renouvellement sont ceux énoncés dans le bon de commande applicable.
• Résiliation. L’une ou l’autre des parties peut résilier comme le prévoit l’entente applicable, et l’une ou l’autre des parties peut résilier en cas de manquement important de l’autre partie auquel il n’est pas remédié dans un délai de préavis raisonnable. Seekly peut suspendre ou résilier en cas de non-paiement ou de violation de la Section 5.
• Effet de la résiliation. À la résiliation, le droit du Client d’utiliser le Service prend fin, et les automatisations cessent. Seekly rendra, sur demande et dans un délai raisonnable, les Données du Client disponibles pour exportation et/ou les retournera, puis supprimera les Données du Client des systèmes actifs, sous réserve des exigences légales de conservation, des cycles de sauvegarde standards et de la conservation des dossiers de désabonnement/suppression de messagerie ainsi que des données agrégées ou dépersonnalisées. Les jetons des comptes connectés sont révoqués lorsque cela est pris en charge, puis supprimés.
• Survie. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre (y compris la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable) survivent à la résiliation.

17. Modifications des présentes Conditions

Seekly peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, fournirons un préavis raisonnable (par exemple au moyen du portail ou par courriel). Les modifications prennent effet lorsqu’elles sont publiées ou à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis, et l’utilisation continue du Service après cette date signifie que le Client accepte les Conditions mises à jour.

18. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, pour tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant, sauf que l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

19. Dispositions générales

• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le bon de commande ou l’entente applicable constituent l’intégralité de l’entente entre les parties sur ce sujet et remplacent les discussions antérieures. En cas de conflit, un bon de commande ou une entente signé prévaut sur les présentes Conditions quant au point précis en question.
• Cession. Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de Seekly; Seekly peut les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
• Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inexécutoire, le reste demeure en vigueur, et le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants; rien ne crée de partenariat, de mandat ou de relation d’emploi.
• Force majeure. Aucune des parties n’est responsable des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
• Avis. Les avis destinés à Seekly peuvent être envoyés à [email protected]. Les avis destinés au Client peuvent être envoyés aux coordonnées figurant au compte.
• Langue anglaise. Les parties ont convenu que les présentes Conditions et les documents connexes soient rédigés en anglais.

20. Utilisation du site Web

En plus du Service, Seekly exploite le site Web public à l’adresse seekly.ca, y compris des outils gratuits tels que le GEO Scorer. Le site Web et tout outil gratuit sont fournis à des fins licites uniquement, gratuitement et « tels quels », sans aucune garantie de service. Vous convenez de ne pas extraire (« scraper »), de ne pas faire d’ingénierie inverse, ni d’extraire systématiquement des données du site Web, ni d’utiliser des outils automatisés à son encontre d’une manière qui nuit à sa disponibilité pour autrui.

21. Coordonnées

Seekly
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 3-106 Main St., Kingston, ON K7K 3Y8, Canada
Ontario, Canada